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Collectivités territoriales : le contenu de la réforme

le 22 10 2009 Archives.

Mairie de Villeneuve le Conte

Mairie de Villeneuve le Conte © La Documentation française

Présenté par le président de la République le 20 octobre, puis examiné en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le lendemain, le contenu de la réforme des collectivités territoriales est désormais connu.

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme des collectivités territoriales décrit la nouvelle architecture institutionnelle locale : institution du conseiller territorial qui se substitue aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux, renforcement et simplification de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). avec l’objectif d’une couverture complète du territoire par les structures intercommunales dès 2014, création de nouvelles formes de coopération intercommunale pour les grandes agglomérations, les "métropoles". Le principe de spécialisation des compétences est posé pour les régions et les départements.

Trois autres projets de loi ont été également adoptés par le Conseil des ministres : ils visent à organiser les conséquences de la réforme en matière électorale (organisation des élections, mode de scrutin...).

Par ailleurs, la réforme des finances locales, avec la suppression de la taxe professionnelle, figure dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010 et le projet du Grand Paris a été présenté dans un projet de loi spécifique.

vie-publique.fr vous propose de suivre les différentes étapes et les différentes facettes de cette réforme des collectivités territoriales.

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