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Comment fonctionne l’espace Schengen ?

le 18 09 2015 Archives.

© ma8 - Fotolia.com

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L’espace Schengen désigne l’espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen.

26 États en font partie : 22 des 28 membres de l’Union européenne (ne sont pas intégrés la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie, l’Irlande et la Grande-Bretagne), et quatre États associés, non membres de l’UE (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein).

L’accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985. Avec la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990 et tous les textes relatifs à leur mise en oeuvre, il forme l’Acquis de Schengen qui est devenu une partie intégrante du dispositif législatif de l’UE. En conséquence, Schengen fonctionne selon le cadre institutionnel de l’UE : la Commission européenne a le monopole du pouvoir d’initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée, la procédure de la codécision par le Conseil de l’UE et le Parlement s’applique pour les actes en matière de visas, d’asile, d’immigration et les politiques liées à la libre circulation des personnes.

La mise en place d’un espace de libre circulation au sein de l’espace Schengen signifie que toute personne (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entrée sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, elle n’a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

En corollaire à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, les contrôles effectués sur les frontières extérieures, devenues dans la plupart des cas les frontières de l’UE, sont renforcés. Cela implique pour les États membres de se plier à une réglementation commune dans les domaines de la politique des visas, du droit d’asile, de l’immigration (visa Schengen, par exemple). Pour le traitement des demandes d’asile, s’appliquent les "règlements Dublin". Ceux-ci prévoient que tout demandeur d’asile pénétrant dans l’espace Schengen ne peut présenter sa demande qu’à un seul État.

Le contrôle des frontières extérieures est de la responsabilité de chacun des États membres des Accords Schengen, mais la coordination de leurs actions est assurée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), créée en 2004.

La sécurisation des frontières extérieures rend également nécessaire une coopération policière et judiciaire accrue entre États membres d’où la mise en place du Système d’information Schengen (SIS). Le SIS est une base de données qui permet à tous les postes de police ou de gendarmerie de l’Espace Schengen de disposer de renseignements sur les personnes recherchées, disparues ou frappées d’interdiction de séjour ainsi que sur les biens perdus ou volés.

En cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale, un État peut rétablir les contrôles à ses frontières pour six mois maximum ou deux ans en cas de circonstances exceptionnelles. Des mesures adoptées en 2013 élargissent la possibilité de réintroduire des contrôles temporaires en cas de manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures.

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