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Constitution : le projet de réforme adopté par le Congrès

le 29 juillet 2008 Archives.

Le projet de modification des institutions

Le projet de modification des institutions

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de modernisation des institutions, adopté le 21 juillet 2008 par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réuni en Congrès, vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ».

Vie-publique vous permet de prendre connaissance des dispositions de la loi et de revenir sur le fonctionnement actuel des institutions.

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