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Constitution : le projet de réforme adopté par le Congrès

le 29 07 2008 Archives.

Le projet de modification des institutions

Le projet de modification des institutions

Le projet de loi de modernisation des institutions, adopté le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ».

Vie-publique vous permet de prendre connaissance des dispositions de la loi et de revenir sur le fonctionnement actuel des institutions.

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