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Consultations citoyennes sur l’Europe : lancement début avril 2018

le 15 03 2018

Les consultations citoyennes sur l’Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l’Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l’organisation de ces consultations au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 14 mars 2018.

Consultations citoyennes sur l’Europe : de quoi s’agit-il ?

Ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens pour la refondation de l’Union européenne. Elles ont été proposées par le président de la République, Emmanuel Macron, dans un discours prononcé à Athènes le 7 septembre 2017 : "cette feuille de route pour construire l’avenir de notre Europe sur les dix années qui viennent, je ne propose pas que ce soit un traité négocié en catimini (...), non je propose que nous essayons une méthode nouvelle, que d’ici la fin de l’année, nous puissions construire les grands principes de la démarche, ce vers où nous voulons emmener notre Europe, de définir nos objectifs de manière claire et que nous puissions à partir du début de l’année prochaine les soumettre aux peuples européens. Que partout où les dirigeants choisiront de suivre cette voie, et je le souhaite avec ardeur, dans chacun des États membres, nous puissions pendant six mois organiser des consultations, des conventions démocratiques qui seront le temps durant lequel partout dans nos pays nos peuples discuteront de l’Europe dont ils veulent".

Quelle organisation ?

Des consultations vont être organisées dans 26 États membres. Le Royaume-Uni qui sortira de l’Union européenne en 2019 et la Hongrie ne participent pas à l’initiative.

Outre une consultation en ligne qui sera ouverte dans tous les États participants, les citoyens français pourront participer selon diverses modalités :

Pour garantir la neutralité politique de l’initiative, un comité de surveillance est mis en place. Les partis politiques présents au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. sont appelés à y désigner un représentant.

Une restitution nationale de ces consultations est prévue en France en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental. A l’échelon européen, le compte-rendu des ces consultations sera examiné lors du Conseil européen de 2018.

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