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Contrats de ville 2015-2020 : où en est-on ?

le 22 06 2015 Archives.

© hassan bensliman - Fotolia.com

Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, 1300 quartiers prioritaires ont été listés par décret en décembre 2014. La mise en oeuvre de la politique de la ville dans ces quartiers passe par la signature de contrats de ville.

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a demandé que les contrats de ville soient préparés autour de trois piliers :

Pour chacun des piliers, le contrat de ville s’appuie sur un diagnostic territorial de la situation des quartiers au sein de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).. Des orientations stratégiques sont ensuite définies. Des objectifs à atteindre au terme du contrat de ville et des indicateurs sont également fixés. Le plan d’action formalise les engagements des partenaires du contrat de ville.

Les 390 contrats de ville doivent, en principe, être conclus avant le 30 juin 2015. En raison du retard pris pour la signature de ces contrats, la secrétaire d’État en charge de la politique de la ville a annoncé qu’il ne s’agissait pas d’une "date couperet". Néanmoins, la dotation politique de la ville (DPV), qui a remplacé la dotation de développement urbain, finance, désormais, des actions qui s’inscrivent dans la programmation des contrats de ville. Les 120 communes éligibles à la DPV doivent être parties prenantes à un contrat de ville pour pouvoir en bénéficier.

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