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La CSG en débat

le 5 10 2012 Archives.

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Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République et la nomination du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Jean-Marc Ayrault, les rumeurs d’une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) se succèdent malgré des démentis répétés du président et du Premier ministre.

Les interrogations quant à une possible augmentation du taux de la CSG font suite, d’une part, au rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (la Cour y propose notamment l’alignement du taux de CSG des pensions de retraite sur celui des salaires) et, d’autre part, à un débat plus large sur la compétitivité des entreprises. En effet, avec la multiplication des plans sociaux dans l’industrie, la compétitivité des entreprises françaises est mise en cause et le coût du travail pointé comme le principal responsable. Après l’abandon de la TVA sociale envisagée par le précédent gouvernement, la hausse de la CSG permettrait un allègement des charges patronales et, en conséquence, une baisse du coût du travail.

Le gouvernement confirme qu’une telle augmentation n’est pas prévue et aucune disposition concernant la CSG ne figure dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2013. Les partisans d’une réforme profonde du financement de la protection sociale avec la sortie d’une logique d’assurance soulignent néanmoins la nécessité d’une réforme préalable de la CSG afin de rendre cet impôt plus progressif.

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