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Découpage électoral : où en est-on ?

le 1er 07 2009 Archives.

11 mars 2001. Bezons (95). Elections municipales

11 mars 2001. Bezons (95). Elections municipales © La Documentation française, Photo : Gilles Larvor/Vu

Réclamé depuis 2003 par le Conseil constitutionnel, un redécoupage électoral des circonscriptions législatives a été lancé.

Deux lois organiques ont déjà été adoptées pour définir les conditions dans lesquelles doit être effectuée la nouvelle délimitation des circonscriptions législatives et le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a présenté un projet de carte électorale.

Ce projet a été soumis à la commission présidée par Yves Guéna qui a rendu un avis consultatif. Pour 56 circonscriptions, la commission a rendu un avis défavorable. Le gouvernement devrait présenter une nouvelle version avant l’examen de l’ordonnance définitive en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., prévu fin juillet.

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