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Qu’est-ce que le statut de travailleur détaché ?

le 26 10 2017

Les travailleurs détachés sont employés par une entreprise européenne qui les envoie exercer provisoirement leurs fonctions dans un autre État membre.

Depuis la directive 96/71 du 16 décembre 1996, la règle communautaire prévoit, pour un travailleur détaché, le respect du droit du travail du pays d’accueil. En revanche, en ce qui concerne son affiliation au régime de sécurité sociale, le travailleur détaché demeure affilié au régime de l’État membre d’origine. La mission du travailleur détaché est limitée à 24 mois.

Le détachement des travailleurs répond, en principe, au besoin de travailleurs spécialisés en vue d’effectuer une tâche de nature complexe dans un autre État membre confronté à un manque de main d’oeuvre dans un domaine précis. Cette pratique est cependant parfois dénoncée car elle peut devenir une technique d’optimisation sociale, voire de dumping social.

La France est le 2e pays d’accueil de travailleurs détachés dans l’Union européenne après l’Allemagne. En 2015, 286 025 salariés détachés y ont été déclarés. Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) représente 27% des déclarations, les entreprises de travail temporaire 25%. La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France (46 800 salariés en 2015), suivie du Portugal (44 500) et de l’Espagne (35 200).

A l’inverse, la France est le 3e pays d’envoi de salariés détachés, derrière la Pologne et l’Allemagne. Environ 140 000 salariés français ont été détachés dans un autre pays de l’UE en 2015 (37 200 en Belgique, 17 300 en Allemagne, 12 400 en Espagne).

Mise à jour au 25 octobre 2017

Lors du Conseil Emploi du 23 octobre 2017 à Luxembourg, les États membres sont parvenus à un accord sur une réforme de la directive de 1996. La nouvelle directive, qui pourrait entrer en vigueur en 2022, devra prévoir une rémunération des travailleurs détachés conformes à la législation et aux pratiques de l’État membre d’accueil. La durée d’une mission ne pourra pas excéder 12 mois. Le secteur des transports bénéficiera dans un premier temps d’un régime dérogatoire.

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