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Dialogue social, évolution du rôle de l’Etat ?

le 17 07 2007 Archives.

© La Documentation française Photo : Patrick Dewarez

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. présenté le 4 juillet dernier en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., sur le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale., définit de nouvelles règles pour la continuité du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). dans les transports pour les voyageurs. Il s’inscrit de fait dans l’évolution du rôle de l’État comme garant du dialogue social depuis un demi-siècle.

vie-publique vous permet de prendre connaissance du détail des propositions en débat au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., auquel vous pouvez contribuer sur le forum du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., et de revenir sur l’évolution du rôle de l’État dans le dialogue social.

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