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Dialogue social : une nouvelle étape

le 12 05 2010 Archives.

Manifestation des assistants sociaux lors d'une grève générale. 1991. Paris.

Manifestation des assistants sociaux lors d’une grève générale. 1991. Paris. © La Documentation française, Photo : Leonardo ANTONIADIS

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 12 mai a adopté un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008.

La loi sur la démocratie sociale a notamment modifié les règles de représentativité des organisations syndicales au sein des entreprises. Reprenant les termes de la position commune signée par la plupart des syndicats de salariés et par le Medef, la loi modifie les critères de représentativité ainsi que les règles de validité des accords.

Le projet de loi présenté le 12 mai introduit la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE - moins de 11 salariés) jusque-là exclues du dispositif de dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale.. Pour cela, il prévoit des élections, tous les quatre ans, pour mesurer l’audience des syndicats ainsi que la possibilité, sous réserve de l’accord des organisations patronales, de mettre en place des commissions paritaires territoriales.

Ce projet est vivement contesté par les organisations patronales qui louent la relation directe entre le chef d’entreprise et ses salariés et qui craignent en revanche l’intervention des personnes extérieures à l’entreprise. Les syndicats de salariés, a contrario, juge le projet de loi insuffisant.

vie-publique.fr vous propose de revenir sur les différentes étapes de la réforme de la représentativité syndicale.

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