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Les effets de la loi sur le travail le dimanche

le 23 08 2010 Archives.

Débat sur l'ouverture des magasins le dimanche

Débat sur l’ouverture des magasins le dimanche © La Documentation française

Promulguée le 10 août 2009, la loi sur le travail du dimanche fait toujours polémique. Elle introduit deux dérogations au principe du repos dominical avec la création de 607 zones déclarées touristiques en France (41 zones et 566 communes classées d’intérêt touristique) et celle de 20 périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) installés dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille. La loi octroie aux salariés des PUCE certaines garanties sociales auxquelles n’ont pas nécessairement accès ceux qui travaillent dans les zones d’intérêt touristique.

Un an après son application, les organisations patronales considèrent que la loi n’a apporté que des changements très ponctuels, mais les syndicats dénoncent le renforcement des inégalités entre salariés, le travail dominical souvent imposé et le faible nombre des créations d’emplois.

Vie-publique vous permet de revenir sur différents aspects qui ont structuré le débat sur le travail le dimanche.

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