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Entrée en vigueur du traité de Lisbonne

le 27 11 2009 Archives.

Le 1er décembre 2009 entre en vigueur le traité de Lisbonne.

Initié en décembre 2000 dans une Déclaration sur l’avenir de l’Union annexée au traité de Nice, le processus de réforme des institutions européennes a été long : Convention européenne ouverte en 2002, projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, rejet du projet de Constitution européenne par la France et les Pays Bas en 2005, adoption d’un nouveau traité modificatif à Lisbonne en octobre 2007, rejet du nouveau traité par l’Irlande puis enfin achèvement du processus de ratification par l’ensemble des pays de l’Union début novembre 2009.

Dès le 19 novembre, les nouveaux hauts responsables de l’Union, président du Conseil européen, Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Secrétaire général du Conseil, ont été désignés.

A partir du 1er décembre, l’Union européenne devient une personne morale et les règles de fonctionnement des institutions changent.

vie-publique.fr vous propose de faire le point sur la réforme des institutions européennes.

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