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Une étape pour le traité de Lisbonne

le 5 10 2009 Archives.

La victoire du "oui" au référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé en Irlande marque une étape supplémentaire dans le processus de ratification du traité de Lisbonne. Deux Etats membres cependant doivent encore ratifier le traité : la Pologne et la République Tchèque. L’entrée en vigueur reste donc encore incertaine.

Mais que devrait changer le traité de Lisbonne s’il était finalement ratifié par l’ensemble des Etats de l’Union européenne ?

Visant à réformer les institutions communautaires, le traité crééerait notamment un poste de président du Conseil européen en mettant fin au système des présidences tournantes et il instituerait le vote à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis..

Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur le contenu et les apports du traité de Lisbonne.

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