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État d’urgence, deuil national, réserve opérationnelle : les mesures après l’attaque de Nice

le 15 07 2016

À la suite de l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016 au soir, le président de la République, François Hollande, a annoncé les mesures suivantes :

État d’urgence

L’état d’urgence, qui devait normalement prendre fin le 26 juillet 2016, va être prolongé de trois mois. Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sera présenté mardi 19 juillet en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. pour que le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. puisse examiner ce texte mercredi 20 et jeudi 21 juillet.

L’état d’urgence est en vigueur depuis le 14 novembre 2015. Décrété à la suite des attentats commis à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, il a été déjà prolongé à trois reprises par les lois du 20 novembre 2015, du 19 février 2016 et du 20 mai 2016.

Opération Sentinelle

L’opération Sentinelle, qui permet de mobiliser 10 000 militaires, en plus des gendarmes et des policiers, va être maintenue à un haut niveau.

Depuis les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, la mission de protection militaire Sentinelle a été associée au plan Vigipirate. Dans le contexte de l’état d’urgence, l’opération Sentinelle a pour mission d’améliorer la protection des civils, de sécuriser des points et sites sensibles et de maximiser l’effet dissuasif que procure le déploiement visible de la force armée.

Réserve opérationnelle

La réserve opérationnelle va être mobilisée pour venir soulager les effectifs des policiers et des gendarmes. Les réservistes pourront être déployés sur tous les lieux nécessitant leur présence, et en particulier pour assurer le contrôle aux frontières.

La réserve opérationnelle est une des deux branches de la réserve militaire. Dans le cadre de la réserve opérationnelle, le réserviste peut s’engager dans la gendarmerie, l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine. Le réserviste peut assurer les mêmes missions que les militaires d’active. Ses missions consistent notamment à apporter un renfort temporaire aux forces armées en particulier pour la protection du territoire national (Sentinelle, Vigipirate), participer au service quotidien des unités (patrouille de surveillance, dispositifs de recherche, missions de sécurité publique,etc.) et secourir les populations victimes de catastrophes naturelles ou d’attentats.

Plan Vigipirate et plan blanc dans le département des Alpes-Maritimes

Le plan Vigipirate a été porté au niveau « alerte attentat » dans le département des Alpes-Maritimes.

Le plan Vigipirate, qui relève du Premier ministre, est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Depuis 2014, le plan Vigipirate ne comporte plus que deux niveaux :

  • un niveau de vigilance qui peut être renforcé temporairement, géographiquement et sectoriellement pour faire face à une menace particulière ou à une vulnérabilité ponctuelle ;
  • et un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente.

Par ailleurs, le plan blanc, qui mobilise tous les hôpitaux de la région de Nice, a été déclenché. Le plan blanc est un plan d’urgence sanitaire et de crise, qui permet de planifier la mise en œuvre rapide et rationnelle des moyens indispensables en cas d’afflux de victimes dans un établissement hospitalier.

Deuil national

Le président de la République a déclaré un deuil national pour les 16, 17 et 18 juillet 2016 en hommage aux victimes de l’attentat de Nice. Les drapeaux des bâtiments et édifices publics ont été mis en berne dès le 15 juillet.

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