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Faut-il réguler l’Internet ?

le 3 04 2009 Archives.

Régulation de l'internet

Régulation de l’internet Crédit : © Communauté européenne, 2006

Après une loi adoptée en 2006 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. "Création et Internet" visant à lutter contre le téléchargement illégal et à préserver les droits des artistes est en discussion au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

L’objectif est de mettre fin à l’échange gratuit de fichiers musicaux ou vidéo, échange assimilé à du "piratage" et tenu responsable de la baisse des ventes et du faible succès de l’offre légale de téléchargement.

Les opposants au projet militent pour un accès libre et gratuit à la culture et pour un nouveau modèle économique de rémunération des artistes, ils craignent aussi la mise en place d’une surveillance générale de l’Internet et des internautes.

vie-publique.fr vous permet de retracer les grandes lignes des débats sur la régulation de l’Internet depuis la loi DADVSI.

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