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Une feuille de route pour la réforme de la protection de l’enfance

le 20 08 2015 Archives.

© Maya Kruchancova, fotolia.com

Une communication a été présentée au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 19 août 2015 sur la réforme de la protection de l’enfance.

Après une concertation lancée à l’automne 2014, une feuille de route pour la période 2015-2017 a été fixée selon trois orientations majeures :

  • mieux prendre en compte les besoins de l’enfant
  • améliorer le repérage et le suivi des situations de maltraitance et de danger
  • développer la prévention à tous les âges de l’enfance.

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. relative à la protection de l’enfant en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. contient l’essentiel des mesures législatives envisagées dans le plan d’action. D’autres mesures devraient faire l’objet de textes réglementaires. Par exemple, un décret devrait préciser les conditions de versement de l’allocation de rentrée scolaire. Le plan d’action prévoit, en effet, qu’un jeune ayant été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) reçoive à sa majorité un pécule correspondant aux montants de l’ARS.

Le pilotage de la politique de la protection de l’enfance doit, par ailleurs, être renforcé. Un Conseil national de protection de l’enfance devrait être créé.

Selon les termes de la loi du 5 mars 2007, "la protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs". Elle se traduit par l’intervention d’un tiers dans l’éducation des enfants, en soutien ou en substitution des parents.

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