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Finances départementales : le poids des charges

le 30 04 2010 Archives.

© La Documentation française Photo : Dany Vienney

Un récent rapport remis au Premier ministre revient sur la question de l’adéquation des moyens financiers des départements avec le transfert de nouvelles compétences, particulièrement dans le domaine des politiques sociales.

Depuis la loi du 1er décembre 2008, le rôle du département a été confirmé dans la gestion des politiques d’insertion. Il est notamment en charge de la gestion de trois prestations sociales (le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Cependant la baisse des recettes, des rentrées fiscales hétérogènes selon les départements, ou bien encore les conséquences attendues de la réforme de la taxe professionnelle provoquent une situation budgétaire tendue au regard de la montée en charge des transferts sociaux et du nombre grandissant de prestataires.

Vie-publique vous permet de faire le point sur ce débat.

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