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Finances locales et décentralisation

le 6 11 2009 Archives.

Mairie de Villeneuve le Conte

Mairie de Villeneuve le Conte © La Documentation française

La discussion budgétaire est actuellement animée par le débat sur la suppression de la taxe professionnelle. Au nom de l’autonomie financière des collectivités territoriales et de la nécessaire clarification des finances locales, des sénateurs de la majorité parlementaire menacent de ne pas voter le texte.

Dans le même temps, la Cour des comptes publie un rapport dans lequel elle dresse un bilan critique de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Elle y dénonce notamment des mécanismes de compensation financière trop rigides ainsi qu’un financement des collectivités confus et complexe, partagé entre les dotations de l’Etat, des fractions d’impôts nationaux et des ressources propres issues de la fiscalité locale. La Cour s’interroge sur la pertinence des règles de l’autonomie financière édictées en 2003 et son premier président, lors de la présentation du rapport, a mis en évidence le caractère somme toute illusoire d’une telle autonomie puisque l’Etat "est le seul maître du jeu. Car, précisément, il fixe les règles du jeu".

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