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Finances locales : quel a été l’impact de la baisse de la DGF ?

le 15 octobre 2018

Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l’impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017.

La baisse des concours financiers de l’État

De 2014 à 2017, l’État a réduit ses contributions aux collectivités territoriales :

  • une diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014 ;
  • une diminution de 10,75 milliards d’euros sur la période 2015-2017 prévue par la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014. Ce montant a finalement été ramené à 9,71 milliards d’euros ;
  • la part forfaitaire de la DGF a ainsi été réduite de 11,2 milliards d’euros entre 2013 et 2017 ;
  • le total des concours financiers de l’État est passé de 58,2 milliards d’euros en 2013 à 47,1 milliards en 2017, soit une baisse de 19%.

Un impact limité sur les finances locales

Selon la Cour des comptes, la baisse de la DGF a contribué à arrêter la progression de la dépense locale. Dès 2014, on constate une rupture de tendance dans l’évolution des dépenses.

En 2013, le montant des dépenses de fonctionnement et d’investissement s’élève à 236 milliards d’euros. En 2016, il est de 232 milliards.

L’impact de la baisse de la DGF a été marqué sur les dépenses d’investissement qui ont reculé de 11% entre 2013 et 2017. Elles ont remonté en 2017 contribuant à une hausse globale des dépenses (240 milliards en 2017).

En revanche, les dépenses de fonctionnement ont continué à progresser mais à un rythme ralenti. Par exemple, les dépenses de personnel (64 milliards d’euros) ont eu une croissance ralentie et même interrompue en 2016.

Cette maîtrise des dépenses a permis, selon la Cour, de ralentir sensiblement l’évolution de la dette des collectivités locales.

Cependant, la Cour des comptes nuance ce bilan car la contrainte exercée sur les ressources des collectivités a finalement été moins forte que prévue, puis réduite en 2017. De plus, elle a été compensée par la hausse des ressources fiscales. En 2017, les collectivités locales ont bénéficié d’un surcroît de recettes fiscales nettement supérieur à la baisse des transferts de l’État.

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