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Finances locales : quelles perspectives pour 2011 ?

le 7 10 2010 Archives.

© La Documentation française Photo : Dany Vienney

A l’occasion de la présentation du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2011, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a confirmé le gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour la période 2011-2013. Cette mesure avait déjà été annoncée par le président de la République au mois de mai. Parallèlement, le budget 2011 doit aussi mettre en place de nouveaux mécanismes de péréquation entre collectivités afin de prendre en compte les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

Depuis l’acte II de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., nombre de collectivités territoriales dénoncent une insuffisante compensation des transferts de compétences. La suppression de la taxe professionnelle leur a fait craindre, en outre, une remise en cause de leur autonomie financière.

La situation des finances locales et la fiscalité qui en découle font ainsi l’objet d’un débat intense. vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point.

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