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Finances publiques : le Programme de stabilité 2014-2017

le 25 04 2014 Archives.

Le Programme de stabilité 2014-2017 a été adopté en Conseil du ministre du 23 avril. Il s’agit d’un document de prévisions pluriannuelles auxquelles se soumettent désormais tous les Etats de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.. Il définit les grandes orientations économiques et budgétaires pour la période 2014-2017 :

  • Un plan d’économies de 50 milliards d’euros répartis entre l’Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales, l’assurance-maladie et la protection sociale.

Le Programme de stabilité est présenté conjointement avec le Programme national de réforme (PNR), qui expose les réformes en cours et prévues. Ces programmes doivent désormais faire l’objet d’une discussion et d’un vote consultatif à l’Assemblée nationale le 29 avril, puis être débattus au Sénat. Ils seront transmis le 7 mai à la Commission européenne, qui devrait formuler ses recommandations fin mai-début juin.

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