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Fonction publique : faut-il revoir la loi de 1983 ?

le 8 11 2013 Archives.

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En juillet 2013, a été célébré le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, considérée comme une loi fondatrice du statut général de la fonction publique. La loi de 1983 a posé un cadre unique et commun aux trois fonctions publiques, d’État, territoriale et hospitalière.

Trente ans après, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. entend actualiser les droits et obligations des fonctionnaires. C’est l’objet d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 17 juillet 2013. Le texte prévoit notamment de reconnaître des valeurs qui fondent la spécificité de l’action des agents publics : neutralité, impartialité, probité et laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse.. Il renforce également les dispositifs applicables en matière de déontologie.

La ministre en charge de la fonction publique a également présenté aux organisations syndicales un agenda social pour les années 2013-2014. Sur la base du rapport remis au Premier ministre par Bernard Pêcheur, une concertation doit débuter en décembre 2013 sur la modernisation de la fonction publique. Ce rapport présente des propositions pour une nouvelle stratégie de gestion de la fonction publique. Ces recommandations sont destinées à répondre au malaise des agents publics et à leur sentiment de légitimation tout en adaptant la fonction publique aux mutations à venir. Selon le rapport, le choix du du législateur de 1983 d’une fonction publique statutaire, unitaire et de carrière demeure pertinent et doit demeurer un principe directeur.

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