Les résultats et la gestion du budget de l’Etat en 2012| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Les résultats et la gestion du budget de l’Etat en 2012

le 31 05 2013 Archives.

Finances publiques et dette de l'Etat Crédit : © Communauté européenne, 2006 européenne, 2006

Finances publiques et dette de l’Etat Crédit : © Communauté européenne, 2006 européenne, 2006

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 29 mai 2013 a examiné le projet de loi de règlementLoi de règlementType de loi de finances qui arrête, chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012. Ce texte confirme la réduction du déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. de l’Etat, qui est passé de 90,7 milliards d’euros fin 2011 à 87,1 milliards d’euros fin 2012, grâce à l’augmentation des recettes fiscales et à l’évolution modérée des dépenses.

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat publié le 28 mai 2013, la Cour des comptes précise que la réduction du déficit est toutefois inférieure à celle enregistrée en 2011 (3,6 milliards en 2012, contre 4,1 milliards en 2011), en conséquence notamment de la chute de la croissance économique, qui est passée de 2% en 2011 à 0% en 2012.

Parallèlement, la Cour des comptes a rendu public l’acte de certification des comptes de l’Etat pour 2012. Par cet acte, la Cour certifie qu’au regard des règles et des principes compltables qui lui sont applicables, le compte général de l’Etat de l’exercice 2012, arrêté le 21 mai 2013, est régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et de patrimoine de l’Etat, sous cinq réserves substantielles et deux autres réserves.

Mots clés :

Rechercher