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Gouvernement : la méthode de travail précisée

le 4 04 2014 Archives.

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Le 4 avril 2014, le président de la République a présidé le premier Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. depuis la nomination du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Manuel Valls.

Lors de ce conseil, le Premier ministre a présenté la méthode de travail qui sera celle du gouvernement. Elle se caractérise par les points suivants :

Par ailleurs, lors de ce Conseil des ministres, le Premier ministre a été autoriser à engager, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement..

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