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Gouvernement : la méthode de travail précisée

le 4 04 2014 Archives.

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Le 4 avril 2014, le président de la République a présidé le premier Conseil des ministres depuis la nomination du gouvernement de Manuel Valls.

Lors de ce conseil, le Premier ministre a présenté la méthode de travail qui sera celle du gouvernement. Elle se caractérise par les points suivants :

  • programmation du travail gouvernemental à moyen terme
  • réunion de l’ensemble des ministres tous les 15 jours pour faire place à la délibération politique
  • clarification des rôles respectifs des cabinets ministériels, des administrations centrales et des services déconcentrés
  • responsabilisation des services déconcentrés et plein exercice des missions des préfets
  • des textes législatifs ou réglementaires peu nombreux, courts, clairs et assortis d’études d’impact avec une vigilance particulière sur les risques d’inconstitutionnalité
  • respect du rôle du Parlement et relation constante avec les parlementaires.

Par ailleurs, lors de ce Conseil des ministres, le Premier ministre a été autoriser à engager, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

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