Grand Paris : place aux débats publics| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Grand Paris : place aux débats publics

le 28 05 2010 Archives.

Paris 3e. Paris vu des toits.

Paris 3e. Paris vu des toits. © La documentation française - Photo : Bernard Descamps/Vu

Présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 7 octobre 2009, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif au Grand Paris a été définitivement adopté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le 27 mai.

Afin de renforcer l’attractivité économique de la région parisienne, le projet de loi détermine des zones de développement économique et urbain organisées autour de grands pôles stratégiques. Il prévoit, en outre, la création d’un nouvel axe de transport autour de Paris qui doit relier les pôles économiques de la région. Comme pour tout projet d’infrastructure ferroviaire, le code de l’environnement définit une procédure pour la mise en place de ce nouveau réseau. Celle-ci doit commencer par l’organisation d’un débat public permettant la participation du public dans l’élaboration du projet.

Le texte adopté par le Parlement autorise ainsi l’organisation de deux débats publics. Tout en validant le projet de Double boucle (métro automatique de 130 km) défendu par le secrétaire d’Etat à la région capitale, le texte ouvre la possibilité d’un second débat public sur le projet Arc Express (60 km) présenté par le Conseil régional d’Ile-de-France. A l’automne 2010, ce sont donc deux débats publics qui seront lancés conjointement par la Commission nationale du débat public.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur le projet du Grand Paris.

Rechercher