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Handicap et politiques publiques

le 7 09 2012 Archives.

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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé aux ministres, le 4 septembre 2012, une circulaire relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi. Le 23 août, la même démarche avait été employée pour une meilleure prise en compte de l’égalité femmes hommes dans les textes.

Après avoir affirmé le caractère interministériel de la politique du handicap, la circulaire pose la règle selon laquelle des dispositions spécifiques aux personnes handicapées doivent figurer dans chaque projet de loi. Ces dispositions doivent être fidèles au cadre défini par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi de 2005 a marqué un tournant dans la politique à l’égard des personnes handicapées mais ses objectifs n’ont pas été tous atteints, notamment en matière d’accessibilité.

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