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Intercommunalité : le bilan 2012

le 15 02 2013 Archives.

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La ministre de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. a présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 13 février 2013 une communication sur la rationalisation de la carte intercommunale en 2012.

Au cours de l’année 2012, le nombre de communes isolées, c’est-à-dire non adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale), a baissé de 55,4%. Au 1er janvier 2013, 614 communes restent isolées et ce sont majoritairement des petites et très petites communes. La carte des EPCI à fiscalité propre a également été rationalisée avec 94 fusions d’EPCI en 2012. Au total, sont dénombrés au 1er janvier 2013 : 2 223 communautés de communes, 213 communautés d’agglomération, 15 communautés urbaines, 5 syndicats d’agglomération nouvelle, 1 métropole.

Le renforcement de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). a été prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. La loi impose sa généralisation par le rattachement des dernières communes isolées et par l’adoption de schémas départementaux de coopération intercommunale. La ministre de la décentralisation a annoncé que l’intercommunalité devrait franchir une nouvelle étape avec le futur projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de décentralisation.

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