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Intercommunalité : la première métropole

le 21 10 2011 Archives.

Nice (06). Hôtel Negresco sur la Promenade des Anglais

Nice (06). Hôtel Negresco sur la Promenade des Anglais © La Documentation française, Photo : Danièle Taulin-Hommell

Un décret du 17 novembre 2011 crée la métropole Métropole Nice Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2012. C’est la première métropole créée en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale), la métropole s’adresse aux grandes agglomérations et bénéficie de compétences larges qui vont au-delà des compétences communales traditionnelles. La métropole intervient ainsi dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire qui relèvent en principe du département.

La réforme de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). est un point central de la loi du 16 décembre 2010. Des commissions départementales de coopération interministérielle ont été mises en place afin d’achever et de rationaliser la carte intercommunale au 1er janvier 2013.
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