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Laïcité : quelle actualité en 2013 ?

le 6 12 2013 Archives.

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Le 9 décembre 2013, sont célébrés les 108 ans de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État. Depuis la loi du 9 décembre 1905, la France est un État laïc. La laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. est devenue ensuite un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946.

Les modalités d’application de la loi de 1905 et du principe de laïcité font régulièrement l’objet de débats. C’est notamment le cas au sein de l’école à propos des signes religieux ostentatoires, du contenu des programmes scolaires, des menus des cantines, etc. Afin de rappeler et de mieux faire connaître les règles du "vivre ensemble", le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a ainsi publié, en septembre 2013, la Charte de la laïcité dans l’école. Par ailleurs, toujours pour une meilleure appropriation des "valeurs de la République", le ministre a proposé que la "morale laïque" fasse l’objet d’un enseignement à horaire dédié.

Autre sujet de débat, la laïcité au sein de l’entreprise a connu de nouveaux développements en 2013. En mars 2013, la Cour de cassation a annulé le licenciement de l’employée d’une crèche privée qui refusait d’ôter son foulard islamique sur son lieu de travail. La Cour a justifié sa décision en rappelant que le principe de laïcité et de neutralité ne s’appliquait pas dans les entreprises privées qui ne gèrent pas un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).. Le ministre de l’Intérieur a évoqué un temps la rédaction d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour renforcer la laïcité dans l’entreprise. L’Observatoire de la laïcité, la Commission consultative des droits de l’homme et le Conseil économique, social et environnemental ont cependant tous estimé qu’une nouvelle loi sur la laïcité n’était pas nécessaire.

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