Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis| vie-publique.fr | A la Une

Imprimer

Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis

le 9 06 2017

© Philophoto - Fotolia.com

Le premier tour des élections législatives est organisé le 11 juin. Des dérogations à cette date ont cependant été décidées :

  • en Polynésie française et dans les circonscriptions des Français de l’étranger, le premier tour a eu lieu les 3 et 4 juin ;
  • le premier tour a lieu le 10 juin en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à St Barthélémy, St Martin et St Pierre et Miquelon.

L’enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l’élection du député (ou la sélection des candidats pour le second tour), les résultats obtenus déterminent l’aide publique attribuée aux partis politiques.

En effet, depuis la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique qui a institué un financement public des partis politiques, la moitié de ce financement public est attribuée en fonction du nombre de suffrages que les candidats des partis obtiennent aux premier tour des élections législatives. Cette aide est versée aux partis politiques :

  • dont les candidats ont obtenu plus de 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions ;
  • dont l’ensemble des candidats, se présentant uniquement dans des circonscriptions situées dans les départements ou collectivités d’outre-mer, ou en Nouvelle-Calédonie, ont obtenu plus de 1% des suffrages.

En outre, les partis politiques sont obligés de présenter autant de femmes que d’hommes aux élections législatives. Dans le cas contraire, l’aide versée est réduite. Plus la différence entre le nombre de femmes et d’hommes candidats est importante, plus cette subvention est diminuée.

L’autre moitié du financement public est attribuée aux partis politiques représentés au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et bénéficiant de la première catégorie de subventions.

En contrepartie de ces financements publics, les partis politiques sont obligés de tenir une comptabilité, de faire certifier leurs comptes par deux commissaires aux comptes et de les déposer à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Rechercher