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Livre numérique : le prix unique adopté

le 20 05 2011 Archives.

Paris 12e. Métro aérien, au fond la Bibliothèque Nationale de France

Paris 12e. Métro aérien, au fond la Bibliothèque Nationale de France © La Documentation française, Photo : Jean Charles Pinheira

Le 18 mai 2011, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a définitivement adopté une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. qui institue, sur le modèle de la loi Lang de 1981, un prix unique pour le livre numérique.

Le texte voté prévoit que les éditeurs pourront fixer un prix unique pour chaque livre numérique vendu en France. Grâce à une clause d’extra-territorialité, ce prix devra également s’imposer aux plateformes et aux distributeurs étrangers. Cette dernière disposition suscite d’ailleurs un débat, d’aucuns craignent en effet qu’elle soit contestée par la Commission européenne au nom de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation de services.

Bien que le distributeur Amazon ait annoncé que ses ventes de livres numériques ont dépassé celles des livres imprimés aux Etats-Unis, le marché du livre numérique en France n’est encore qu’émergent. Mais dès 2008, des rapports ont plaidé pour la mise en place d’une régulation afin de protéger la création.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur les enjeux liés au développement du livre numérique.

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