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Métropoles : qu’en est-il de l’élection au suffrage universel des élus communautaires ?

le 20 01 2017

L’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) prévoit que les conseils des métropoles seront renouvelés à l’occasion des élections municipales de 2020. Les membres des conseils des métropoles seront alors élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct.

Les modalités de cette élection devaient être fixées par une loi adoptée avant le 1er janvier 2017. Préalablement, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devait présenter un rapport au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. sur le déroulement de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires de 2014. Cela n’a pas été fait.

Dans le cadre de l’examen du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, l’Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le gouvernement qui reporte au 1er janvier 2019 (au lieu de 2017) l’échéance avant laquelle la loi doit fixer les modalités particulières permettant le renouvellement général des conseils des métropoles au suffrage universel direct.

Plus largement, le projet de loi modifie les conditions de constitution d’une métropole, permettant ainsi à sept nouvelles villes (Saint-Etienne, Toulon, Dijon, Orléans, Tours, Clermont-Ferrand et Metz) d’accéder à ce statut.

Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat. Il y sera discuté en séance publique du 7 au 9 février 2017.

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