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Métropoles : qu’en est-il de l’élection au suffrage universel des élus communautaires ?

le 20 01 2017

L’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) prévoit que les conseils des métropoles seront renouvelés à l’occasion des élections municipales de 2020. Les membres des conseils des métropoles seront alors élus au suffrage universel direct.

Les modalités de cette élection devaient être fixées par une loi adoptée avant le 1er janvier 2017. Préalablement, le gouvernement devait présenter un rapport au Parlement sur le déroulement de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires de 2014. Cela n’a pas été fait.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, l’Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le gouvernement qui reporte au 1er janvier 2019 (au lieu de 2017) l’échéance avant laquelle la loi doit fixer les modalités particulières permettant le renouvellement général des conseils des métropoles au suffrage universel direct.

Plus largement, le projet de loi modifie les conditions de constitution d’une métropole, permettant ainsi à sept nouvelles villes (Saint-Etienne, Toulon, Dijon, Orléans, Tours, Clermont-Ferrand et Metz) d’accéder à ce statut.

Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat. Il y sera discuté en séance publique du 7 au 9 février 2017.

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