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Une mission sur la réforme des sous-préfectures

le 13 09 2013 Archives.

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Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a confié, le 9 septembre 2013, une mission aux préfets des régions d’Alsace et de Lorraine afin d’expérimenter une méthode pour réformer la carte des sous-préfectures. Dans le prolongement du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet 2013, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. entend mettre en oeuvre une refonte de la carte des sous-préfectures dès le 1er janvier 2015.

Une sous-préfecture désigne, à la fois, les services administratifs placés sous l’autorité du sous-préfet et le chef lieu d’un arrondissement, lequel est une circonscription administrative, subdivision du département. On compte 342 arrondissements (330 en métropole et 12 outre-mer) et 238 sous-préfectures, le chef lieu d’un département n’accueillant pas de sous-préfecture. La carte des sous-préfectures, elle-même fondée sur la carte des arrondissements, n’a quasiment pas été modifiée depuis 1926. Or, dans son rapport public annuel de 2012, la Cour des comptes pointe un hiatus croissant entre le réseau des sous-préfectures et leur environnement ainsi qu’une "carte anachronique" des arrondissements. La Cour a renouvelé ses critiques dans un rapport thématique consacré à l’organisation territoriale de l’État.

La refonte de la carte des sous-préfectures envisagée par le gouvernement vise à adapter celle des arrondissements aux bassins de vie et à permettre ainsi le respect du principe d’égalité d’accès au service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)..

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