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Moralisation de la vie politique : le débat relancé

le 5 04 2013 Archives.

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A la suite des aveux de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur ses comptes bancaires détenus à l’étranger, le débat sur la moralisation de la vie politique a été relancé. A l’issue du Conseil des ministres du 3 avril 2013, le président de la République a annoncé de nouvelles décisions visant à moraliser la vie politique et prévenir les conflits d’intérêts.

Déjà en 2010, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts présidée par Jean-Marc Sauvé avait été créée au plus fort de "l’affaire Woerth / Bettencourt". Dans son rapport, la commission a, notamment, proposé une loi de déontologie, le renforcement des incompatibilités et de nouvelles interdictions de cumul des fonctions. Un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a été présenté en Conseil des ministres le 27 juillet 2011 mais il n’a jamais été discuté au Parlement. Dans une communication du 13 mars 2013, le Premier ministre a annoncé qu’un nouveau projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts devrait être présenté avant l’été 2013.

La commission présidée par Lionel Jospin mise en place en juillet 2012 a également été chargée de réfléchir à la rénovation et à la déontologie de la vie publique. A l’issue de ses travaux, la commission a présenté des propositions en faveur de l’interdiction du cumul des mandats, considérée comme "la pierre de touche" d’une rénovation de la vie publique.

Les mesures annoncées par François Hollande portent sur l’indépendance de la justice, la prévention des conflits d’intérêt et le contrôle du patrimoine des ministres et des parlementaires, enfin sur l’inéligibilité des élus condamnés pour fraude fiscale ou pour corruption.

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