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Un nouveau président pour le Sénat

le 30 09 2011 Archives.

Paris 6e. Le Sénat. La salle des séances.

Paris 6e. Le Sénat. La salle des séances. © La Documentation française, Photo : François Le Diascorn

Suite aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011 qui ont donné la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. à la gauche parlementaire, le Sénat a élu son nouveau président, Jean-Pierre Bel, au premier tour avec 179 des voix, le 1er octobre.

Le président du Sénat est élu, après chaque renouvellement, par un scrutin secret à la tribune. Il doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu au premier ou au deuxième tour. Au troisième tour, la majorité relative suffit.

Le président du Sénat est, après le président de la République, le deuxième personnage de l’Etat. C’est lui qui assure l’intérim du chef de l’Etat en cas de vacance ou d’empêchement du président de la République. Pendant cet intérim, il ne peut ni dissoudre l’Assemblée nationale, ni organiser de référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Comme le président de la République et le président de l’Assemblée nationale, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Le président du Sénat est aussi obligatoirement consulté par le Président de la République avant la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire de l’Assemblée nationale ou l’usage de l’article 16 de la Constitution.

Après l’élection du président du Sénat, les sénateurs doivent déclarer, le 4 octobre, leur appartenance à un groupe politique. Une fois les groupes constitués, les présidents des groupes politiques se réunissent autour du président du Sénat afin d’établir la liste des candidats aux fonctions de questeur, vice-président et secrétaire, qui composent le Bureau du Sénat. Le Bureau est notamment chargé de définir le Règlement du Sénat et d’autoriser ou pas l’audit externe des comptes du Sénat.

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