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Un nouveau seuil dans la maîtrise de l’immigration

le 17 06 2011 Archives.

Ouistreham (14). Attente à la gare maritime transmanche

Ouistreham (14). Attente à la gare maritime transmanche © La Documentation française, Photo : Dany Vienney

Une nouvelle loi modifiant le droit français de l’immigration a été promulguée le 16 juin 2011 après avoir été pour l’essentiel validée par le Conseil constitutionnel. Elle vient compléter la liste des nombreuses lois de maîtrise de l’immigration et de lutte contre l’immigration irrégulière promulguées depuis 1975.

La nouvelle loi transpose trois directives européennes sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d’origine, la carte bleue européenne (conditions d’entrée et de séjour pour les emplois hautement qualifiés) et les sanctions contre les employeurs d’immigrés clandestins. En outre, des exigences nouvelles en matière d’intégration et de respect des valeurs de la République sont fixées pour le renouvellement des titres de séjour et pour le processus de naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. de droit commun. Enfin, les conditions de création de zones d’attente sont modifiées.

Parallèlement à l’adoption de ce texte, le ministre de l’intérieur a présenté une communication au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 15 juin 2011 sur la maîtrise de l’immigration légale. L’immigration de travail doit ainsi être réduite par un contrôle accru des préfets et la révision de la liste des métiers en tension, susceptibles de faire appel à de la main d’œuvre étrangère. L’accueil des étrangers doit être également plus encadré pour éviter les détournements de procédure. Le ministre a enfin précisé que la réduction des flux d’immigration concernait aussi le regroupement familial.

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