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Des nouveautés dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale

le 7 02 2014 Archives.

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Le 5 février 2014, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles règles pour les votes par scrutin public. A partir du 8 avril 2014, date de reprise des travaux de l’Assemblée après l’interruption liée aux élections municipales, les délégations pour les votes par scrutin public ordinaire sont supprimées. Seuls les députés physiquement présents pourront participer au scrutin public ordinaire (un scrutin public ordinaire est organisé à la demande du Gouvernement, du président de l’assemblée, d’un ou de plusieurs présidents de groupe, ou de la commission saisie au fond).

En revanche, les délégations seront toujours possibles pour les votes solennels c’est-à-dire quand la Conférence des présidents a décidé d’organiser un scrutin public sur un texte lors d’une séance choisie à l’avance pour permettre une large participation des députés.

Autre nouveauté, le nom des votants et le sens de leur vote seront désormais publiés (depuis 1993, seuls les noms des députés ayant pris une position autre que celle de leur groupe pouvaient être connus).

En parallèle, l’Assemblée nationale a également réformé le mode de répartition de la réserve parlementaire entre majorité et opposition. Pour la première fois, les données relatives à son utilisation par chaque député (montant attribué, bénéficiaire) ont été rendues publiques.

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