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Une nouvelle Conférence sociale en 2013 ?

le 18 01 2013 Archives.

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Dans ses vœux présentés aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le 17 janvier 2013, le président de la République François Hollande a souhaité la tenue d’une nouvelle Conférence sociale avec les partenaires sociaux en juillet 2013.

La première Conférence sociale de juillet 2012 s’est conclue sur l’adoption d’une "feuille de route sociale" fixant les réformes à mener, le calendrier et la méthode à suivre (négociations, etc.). C’est dans le cadre de cette feuille de route qu’a été menée la négociation sur la sécurisation de l’emploi. La négociation s’est terminée le 11 janvier 2013 par la signature d’un accord de "flexisécurité" (dit "les Accords de Wagram") par cinq partenaires sociaux. La feuille de route comprenait également un certain nombre de textes législatifs (emplois d’avenir, contrat de génération, Banque publique d’investissement), une réflexion sur les modes de revalorisation du Smic, mais aussi des travaux d’évaluation demandés au Conseil d’orientation des retraites (COR) ou au Haut Conseil du financement de la protection sociale ainsi qu’une mission confiée à Louis Gallois sur la compétitivité de l’industrie. C’est à la suite de la mission Gallois que le gouvernement a présenté un Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui accorde aux entreprises 20 milliards de crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt doit être en partie financé par une hausse de la TVA à partir du 1er janvier 2014.

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