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Une nouvelle organisation de l’État dans les régions

le 17 12 2015

©Fotolia.com

Au lendemain des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, l’organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions a été à l’ordre du jour du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.. Le ministre de l’intérieur y a présenté un décret portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives. Le Premier ministre a présenté une communication sur l’État régional.

Le Premier ministre a rappelé que la Charte de la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. publiée le 6 mai 2015 devait être pleinement appliquée en 2016. Celle-ci introduit le principe de modularité. Désormais, l’État administre les territoires dans "une relation de proximité avec les Français, pour s’adapter à leur réalité, qui n’est pas identique en tout point du pays". L’État reconnaît l’initiative au niveau local et les administrations centrales doivent adapter leur fonctionnement aux enjeux de l’administration déconcentrée.

En outre, l’État territorial doit s’adapter à la nouvelle carte régionale qui entre en vigueur le 1er janvier 2016. Le Premier ministre a ainsi annoncé que les 144 services actuels de l’État seront regroupés en 63 nouvelles entités. Sont par ailleurs déjà supprimés les postes des neuf préfets de région et des directeurs régionaux des finances publiques des anciennes régions. Dans les trois prochaines années, 500 fonctionnaires seront amenés à changer de lieu d’affectation et 1500 de métier.

Les préfets de région seront chargés d’élaborer, avant l’été 2016, un projet stratégique de l’État en région pour la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires. Ils devront aussi engager un dialogue nourri avec les nouveaux exécutifs régionaux lesquels sont pleinement responsables du développement économique, de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., de la formation professionnelle et de l’apprentissage, des transports, des lycées.

Le décret présenté par le ministre de l’intérieur s’inscrit aussi dans le cadre de la création des nouvelles régions au 1er janvier 2016. Il confirme le niveau départemental comme cadre d’action de proximité de l’État.

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