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De nouvelles modalités pour les élections locales

le 24 05 2013 Archives.

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La loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. et la loi ordinaire relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ont été promulguées puis publiées au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 mai 2013.

Première conséquence de la réforme, le conseiller territorial est supprimé. Le conseiller territorial, institué par la loi du 16 décembre 2010, devait se substituer au conseiller régional et au conseiller général. Le conseiller territorial devait être, à la fois, un élu du département et de la région. La loi revient à deux élus distincts. Les élus du département seront désormais des élus départementaux et siégeront au conseil départemental. Il ne faudra plus parler d’élections cantonales mais d’élections départementales. Chaque canton élira, au scrutin majoritaire à deux tours, deux conseillers départementaux. Au nom de la parité, chaque binôme sera composé d’un homme et d’une femme.

Pour les élections municipales, les premiers candidats des listes élues siégeront également au sein des intercommunalités. Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste au-delà de 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.

La loi prévoit également une modification du calendrier électoral. Initialement prévues en 2014, les élections régionales et les élections départementales sont reportées en 2015. En 2014, seront organisées les élections municipales, les élections européennes et les élections sénatoriales.

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