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L’organisation territoriale en question

le 17 01 2014 Archives.

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Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, François Hollande, président de la République, s’est prononcé en faveur d’une nouvelle étape de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. et a évoqué la possibilité de revoir le nombre des régions. Cette intervention a relancé le débat récurrent sur l’organisation territoriale française : faut-il réduire le nombre de régions de 22 à 15, faut-il supprimer les départements, faut-il les intégrer dans les futures métropoles, etc.

Depuis de nombreuses années, l’organisation territoriale est régulièrement contestée en raison d’un trop grand nombre de structures administratives. Malgré la décentralisation qui a tenté de clarifier la répartition des compétences et malgré le développement de la coopération intercommunale conçue comme une réponse à l’émiettement communal, les critiques persistent. En 2008, Jacques Attali, dans son rapport "300 décisions pour changer la France", proposait la suppression du département. En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur proposait la création de onze métropoles et le regroupement de régions voire de départements sur la base du volontariat. La loi du 16 décembre 2010 a ainsi ouvert la possibilité aux départements et aux régions de fusionner, après accord des assemblées locales et de la population consultée par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Dans ce cadre, un référendum a été organisé en 2013 sur la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une collectivité unique. Le projet de fusion a été rejeté par la population. Par ailleurs, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a adopté, fin 2013, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. qui encourage la mise en place de métropoles dans les grandes agglomérations. Une métropole du Grand Paris devrait être créée et la future métropole de Lyon devrait évoluer vers une catégorie de collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier.

Pour 2014, le Premier ministre a annoncé la préparation d’un projet de loi de décentralisation visant à renforcer le pouvoir des régions. Il s’est également déclaré favorable à la suppression des départements de la première couronne parisienne.

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