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L’organisation territoriale en question

le 17 01 2014 Archives.

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Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, François Hollande, président de la République, s’est prononcé en faveur d’une nouvelle étape de la décentralisation et a évoqué la possibilité de revoir le nombre des régions. Cette intervention a relancé le débat récurrent sur l’organisation territoriale française : faut-il réduire le nombre de régions de 22 à 15, faut-il supprimer les départements, faut-il les intégrer dans les futures métropoles, etc.

Depuis de nombreuses années, l’organisation territoriale est régulièrement contestée en raison d’un trop grand nombre de structures administratives. Malgré la décentralisation qui a tenté de clarifier la répartition des compétences et malgré le développement de la coopération intercommunale conçue comme une réponse à l’émiettement communal, les critiques persistent. En 2008, Jacques Attali, dans son rapport "300 décisions pour changer la France", proposait la suppression du département. En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur proposait la création de onze métropoles et le regroupement de régions voire de départements sur la base du volontariat. La loi du 16 décembre 2010 a ainsi ouvert la possibilité aux départements et aux régions de fusionner, après accord des assemblées locales et de la population consultée par référendum. Dans ce cadre, un référendum a été organisé en 2013 sur la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une collectivité unique. Le projet de fusion a été rejeté par la population. Par ailleurs, le Parlement a adopté, fin 2013, un projet de loi qui encourage la mise en place de métropoles dans les grandes agglomérations. Une métropole du Grand Paris devrait être créée et la future métropole de Lyon devrait évoluer vers une catégorie de collectivité territoriale à statut particulier.

Pour 2014, le Premier ministre a annoncé la préparation d’un projet de loi de décentralisation visant à renforcer le pouvoir des régions. Il s’est également déclaré favorable à la suppression des départements de la première couronne parisienne.

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