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Ouverture des commerces le dimanche : quelles seront les zones ?

le 28 09 2015 Archives.

©Gerhard Seybertn - fotolia.com

En application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "loi Macron", un décret portant sur la mise en oeuvre de certaines exceptions au repos dominical a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 24 septembre 2015.

La loi Macron prévoit que, dans les zones commerciales (ZC) et les zones touristiques (ZT), les commerces pourront ouvrir de droit le dimanche moyennant un accord comprenant l’attribution de contreparties aux salariés et la garantie du volontariat. Les zones de rayonnement international, particulièrement attractives pour les touristes, seront délimitées en zones touristiques internationales (ZTI). Les commerces des ZTI pourront donner le repos hebdomadaire par roulement. Ils pourront aussi ouvrir en soirée.

Le décret, sans dessiner la carte des ZC, des ZT et des ZTI, fixe les critères pour les délimiter.

Ainsi, une zone touristique peut être appréciée en fonction du nombre de villages de vacances, de chambres d’hôtes, de terrains de camping, de logements meublés destinés aux touristes, de résidences secondaires ou de tourisme, de lits répartis au sein des structures d’hébergement et de la capacité d’accueil des véhicules (places de stationnement).

Une zone commerciale doit constituer un ensemble commercial d’une surface de vente totale supérieure à 20 000 m2, avoir un nombre de clients chaque année supérieur à 2 millions (ou être située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants), être dotée des infrastructures adaptées et être accessible par les moyens de transport individuels et collectifs.

Une zone touristique internationale doit répondre à quatre critères :

  • avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs,
  • être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale,
  • connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France,
  • bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d’affaires total de la zone.

Au Journal officiel du 26 septembre 2015, douze arrêtés ministériels ont été publiés délimitant les zones touristiques internationales à Paris : Champs-Élysées Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Maillot-Ternes, Montmartre, Olympiades, Rennes Saint-Sulpice, Saint-Émilion Bibliothèque, Saint-Honoré Vendôme, Saint-Germain, Beaugrenelle.

Des zones touristiques internationales devraient aussi être mises en place à Nice, Cannes et Deauville.

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