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Parcoursup : débats sur la publication des algorithmes locaux

le 22 juillet 2018

Le 17 juillet 2018, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), les organisations étudiantes, Unef et Union nationale lycéenne, les syndicats enseignants, Snesup-FSU, Snptes, la Fédération CGT de l’éducation et le SyndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. des avocats de France ont saisi le Défenseur des droits pour obtenir la transparence de la procédure Parcoursup.

Dans leur communiqué unitaire, ces organisations dénoncent notamment le recours, par de nombreux établissements, à des algorithmes locaux pour trier les candidats.

Le code de l’algorithme régissant la plateforme Parcoursup a été publié le 21 mai 2018. En revanche, la publication des algorithmes locaux n’est pas prévue.

Transparence des algorithmes et protection du secret des délibérations

Lors de l’adoption de la loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et à la réussite des étudiants, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a souhaité exclure de l’obligation de publication les algorithmes locaux. Cette exception au principe de transparence des algorithmes a été décidée au nom de la protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques. Cette protection est inscrite dans le code de l’éducation (article L612-3). Les candidats peuvent cependant demander aux universités les conditions d’examen de leur dossier et les motifs pédagogiques qui ont justifié un refus.

Lors du débat sur le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la protection des données personnelles, la Commission des lois du Sénat a souhaité la modification de l’article L612-3. Le gouvernement a, une nouvelle fois, défendu cette exception.

Le 11 juillet 2018, le député Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à assurer l’équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup. L’article unique de la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. exige la transparence des algorithmes en écartant le régime dérogatoire du secret des délibérations pour s’opposer à la communication d’un algorithme local.

Le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’enseignement supérieur et de la recherche publie un tableau de bord quotidien des propositions d’admission dans Parcoursup. Au 22 juillet 2018, 115 815 candidats n’avaient pas reçu de proposition ou étaient en attente de place (soit 14,3% du total des candidats inscrits sur la plateforme).

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