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Parlement : les textes à l’ordre du jour à l’automne 2016

le 29 07 2016

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Un décret du 29 juillet 2016 convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 27 septembre. La session ordinaire démarre, en principe, le premier jour ouvrable d’octobre, soit cette année le 3 octobre.

Au cours de l’automne 2016, le Parlement aura à poursuivre ou à commencer l’examen des textes suivants :

  • le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ;
  • le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte ;
  • la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ;
  • le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
  • le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer ;
  • le projet de loi relatif à la montagne ;
  • le projet de loi égalité et citoyenneté.

Jusqu’à la fin décembre 2016, la session ordinaire sera par ailleurs largement consacrée à l’examen du projet de loi de finances pour 2017 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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