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Parlement : les textes à l’ordre du jour à l’automne 2016

le 29 07 2016

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Un décret du 29 juillet 2016 convoque le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en session extraordinaire à partir du 27 septembre. La session ordinaire démarre, en principe, le premier jour ouvrable d’octobre, soit cette année le 3 octobre.

Au cours de l’automne 2016, le Parlement aura à poursuivre ou à commencer l’examen des textes suivants :

Jusqu’à la fin décembre 2016, la session ordinaire sera par ailleurs largement consacrée à l’examen du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2017 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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