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Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux

le 14 septembre 2018

Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux

Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux

Le 13 septembre 2018, le président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci s’articule autour de cinq engagements et annonce une refonte des minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité..

Les cinq engagements

Aujourd’hui, la France compte près de 9 millions de personnes pauvres dont près de 3 millions sont dans une situation de privation matérielle grave. Les enfants sont particulièrement touchés et des études mettent en évidence la reproduction de la pauvreté.

Le Plan pauvreté entend, non seulement contenir le développement de la pauvreté, mais aussi en prévenir les causes et permettre d’en sortir :

  • égalité des chances dès la petite enfance pour rompre la reproduction de la pauvreté (bonus mixité sociale dans les crèches, crèches à vocation d’insertion professionnelle, etc.) ;
  • garantie des droits fondamentaux des enfants (petits déjeuners dans les écoles des territoires fragiles, tarifs sociaux de cantine, maraudes spécialisées dans la protection de l’enfance, etc.) ;
  • parcours de formation garanti pour tous les jeunes (obligation de formation jusqu’à 18 ans, extension de la garantie jeune, etc.) ;
  • des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité (accès à une complémentaire santé, revalorisation de la prime d’activité, etc.) ;
  • accompagnement vers l’emploi (garantie d’activité, développement de l’insertion par l’économique, etc.).

La refonte annoncée des minima sociaux

Dans le cadre de l’engagement sur l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. des droits sociaux, un chantier pour refondre les minima sociaux est annoncé et il devrait déboucher sur la mise en place d’un "revenu universel d’activité".

La France compte dix minima sociaux qui se caractérisent par la diversité des règles applicables aux allocataires. Pour un usager, il est difficile d’appréhender l’articulation entre les différents dispositifs et de connaître les démarches pour avoir accès à ses droits. Cette complexité, cumulée à la logique d’activation des droits par les demandeurs, entraîne parfois le non-recours à certaines aides ou l’application de sanctions pour non-suivi du parcours d’insertion. Depuis de nombreuses années, des rapports dénoncent cette complexité. Par exemple, en 2016, le député Christophe Sirugue a proposé la création d’une couverture sociale commune en remplacement des dix minima sociaux existants.

Le président de la République a annoncé une loi en 2020 pour créer le revenu universel d’activité. Celui-ci fusionnera "le plus grand nombre possible de prestations" et l’État en sera entièrement responsable. Ce revenu doit garantir un "socle minimal de dignité à tous ceux qui doivent en bénéficier" mais il doit aussi permettre le retour à l’emploi. En cela, il se distingue du revenu de base puisque le président de la République a précisé : "Un contrat d’engagement et de responsabilité réciproque sera ainsi généralisé et signé, affichant pour les bénéficiaires du revenu universel d’activité, sans emploi, le droit à un accompagnement, et l’obligation d’inscription dans un parcours d’insertion, qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité figurant dans son contrat".

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