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Politique de la ville : les grandes lignes du projet de loi

le 12 08 2013 Archives.

© hassan bensliman - Fotolia.com

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui fait suite au Comité interministériel des villes du 19 février 2013, a été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 2 août 2013. Il redéfinit le cadre de la politique de la ville par la concentration des moyens et la simplification des dispositifs en faveur des zones défavorisées.

Le projet de loi prévoit de concentrer les moyens publics sur de nouveaux "quartiers prioritaires" déterminés selon le niveau de revenu des habitants. Ils devraient se substituer aux autres zonages de la politique de la ville (zone urbaine sensibleZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS "ZUS", zone de redynamisation urbaine "ZRU", contrats urbains de cohésion sociale "CUCS" situés hors ZUS). S’agissant des zones franches urbaines (ZFU), la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale pour 2012 a prévu l’extinction de la plupart des avantages qui y sont liés fin 2014.

Le projet prévoit également la mise en place de contrats de ville conclus entre l’Etat et les collectivités territoriales. Pilotés au niveau de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)., ils devraient traiter simultanément des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique.

Le projet de loi doit désormais être débattu au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

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