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Les préfectures après la Réate : quel bilan ?

le 25 10 2013 Archives.

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La sénatrice Michèle André a rédigé un rapport sur la situation des préfectures après la mise en oeuvre, en 2010, de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État (Réate).

La Réate a été initiée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle a réduit le nombre des directions départementales et régionales et confié le pilotage des politiques publiques au préfet de région. Le rôle du préfet de région a été renforcé par l’autorité qui lui est reconnue sur les préfets de département. Cette réorganisation conduit à s’interroger sur la place du préfet de département et celle des sous-préfets face au préfet de région mais aussi face à la montée en puissance du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR). Le rapport recommande de redéfinir leurs rôles et de préserver le sous-préfet comme porte d’entrée du réseau des services de l’État.

Le rapport met également l’accent sur la réduction des effectifs de l’administration territoriale de l’État. Entre 2009 et 2012, 2 582 emplois équivalents temps plein (ETP) ont été supprimés, 450 en 2013. Ces réductions d’emplois ont un impact direct sur l’accueil dans les préfectures (les activités de guichet) et sur le contrôle de légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi. Les préfectures ont notamment été incitées à recentrer le contrôle de légalité sur les actes les plus sensibles et à fort enjeu (urbanisme et environnement, commande publique, respect des compétences des différentes collectivités territoriales).

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