Premier tour des municipales 2014 : nos réponses à vos questions| vie-publique.fr | A la Une

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Premier tour des municipales 2014 : nos réponses à vos questions

le 21 03 2014 Archives.

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A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la rédaction de vie-publique.fr a reçu de nombreuses questions sur les modalités de l’élection. Avant le 1er tour de scrutin, voici un récapitulatif des questions les plus fréquentes et des réponses que nous pouvons y apporter.

Sur les opérations de vote

Faut-il présenter une pièce d’identité pour voter ?
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce n’est pas obligatoire (un décret a été publié en ce sens le 20 mars 2014). En revanche, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs doivent présenter un des titres d’identité dont la liste est affichée dans la salle de vote (carte d’identité nationale, passeport, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF, etc.).

Le panachage est-il désormais interdit ?
Le panachage n’est pas autorisé dans les communes de 1 000 habitants et plus. En revanche, il reste autorisé dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces dernières, une nouveauté est cependant introduite pour ces élections : il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. Néanmoins, si un électeur ajoute, sur le bulletin de vote, le nom d’une personne non candidate, son bulletin ne sera pas considéré comme nul mais sa voix pour la personne non candidate ne sera pas comptabilisée.

Les votes blancs seront-ils comptabilisés ?
Pour les élections municipales, les votes blancs (bulletins vierges ou enveloppes vides) seront comptabilisés comme des votes nuls. La loi reconnaissant le vote blanc entre en vigueur le 1er avril 2014, soit après les élections municipales.

Y aura-t-il un bulletin pour les conseillers municipaux et un bulletin pour les conseillers communautaires ?
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, il n’y aura qu’un seul bulletin mentionnant, à la fois, la liste des candidats aux élections municipales et la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire. Il n’est pas possible de voter pour des listes différentes selon les mandats. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du conseil municipal élu suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints, etc.).

Sur le mode de scrutin

Qui est élu au premier tour ?
Il y a deux cas de figure :

  • dans les communes de moins de 1 000 habitants, les suffrages sont décomptés individuellement, candidat par candidat. Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
  • dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés (le code électoral ne précise pas de seuil de suffrages exprimés par rapport au nombre d’inscrits).

Comment sont attribués les sièges à la représentation proportionnelle ?
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle emporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle à partir du calcul du quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir). Chaque fois qu’une liste obtient ce quotient, elle obtient un siège. Ensuite, pour répartir le ou les sièges à pourvoir restants, on calcule la moyenne de chaque liste (nombre de suffrages obtenus / sièges obtenus en application du quotient +1, puis +2, +3 pour les sièges suivants). La liste qui a la plus forte moyenne emporte le siège.

Qui peut se maintenir au second tour ?
Les règles diffèrent selon la taille de la commune :

  • dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats du premier tour non élus peuvent se maintenir au second tour pour les sièges restant à pourvoir. Dans le cas où le nombre de candidats au premier tour était inférieur au nombre total de sièges à pourvoir, des personnes peuvent se porter candidates entre les deux tours.
  • dans les communes de 1 000 habitants et plus, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes.

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