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Une prime d’activité pour remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi

le 21 11 2014 Archives.

© ZIHE - Fotolia.com

Les grands axes de la réforme du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi (PPE) ont été présentés en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 20 novembre 2014.

Un nouveau dispositif de prime d’activité doit remplacer la PPE et le RSA activité à partir du 1er janvier 2016.

Il est prévu que le dispositif de prime d’activité soit ouvert aux actifs dont la rémunération est voisine du SMIC et qui appartiennent à des ménages dont les revenus sont modestes. Il comportera une part individualisée en fonction des revenus d’activité et une part familialisée pour prendre en compte les différences de situation familiale. Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y seront éligibles. La prestation sera versée par les caisses d’allocations familiales, avec un droit simplifié et un montant figé sur trois mois pour éviter les régularisations trop fréquentes.

Cette réforme, annoncée par le président de la République en août 2014, fait suite aux recommandations du rapport du député Christophe Sirugue remis le 15 juillet 2013. Le rapport préconisait la création d’une prestation unique, après avoir exposé les insuffisances patentes dont souffrent le RSA activité et la PPE :

  • le nombre de personnes percevant le RSA activité est bien inférieur au nombre de personnes pouvant y prétendre, la constitution du dossier de demande est jugée complexe et l’aide ainsi obtenue est perçue comme dévalorisante,
  • distribuée largement, la PPE ne permet qu’un "saupoudrage" de la dépense publique.

Le RSA activité est une allocation versée à des personnes percevant le RSA et ayant un travail peu rémunéré ("travailleurs pauvres"). La Prime pour l’emploi est un crédit d’impôt destiné à inciter au retour à l’emploi ou au maintien de l’activité. Elle est attribuée sous conditions de ressources, aux ménages dont au moins un des membres exerce une activité professionnelle.

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