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Des procédures d’accès à la nationalité française précisées

le 19 10 2012 Archives.

Bustes de Marianne

Bustes de Marianne © Premier Ministre - Service photographique

Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a signé une circulaire sur les procédures d’accès à la nationalité le 16 octobre 2012.

L’objet du texte est de clarifier plusieurs des critères pris en compte dans l’examen des demandes de naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. :

  • l’appréciation de l’insertion professionnelle doit porter sur le parcours professionnel global et non pas sur la seule nature du contrat de travail (un contrat à durée indéterminé ou un contrat d’intérim ne constitue pas un obstacle à la naturalisation)
  • des périodes passées en France en séjour irrégulier ne doivent plus conduire au refus systématique de la naturalisation.

Par ailleurs, la circulaire précise comment doit être mesurée la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises. Cette évaluation doit être l’occasion d’un échange avec la personne postulant à la naturalisation et il faut exclure les questionnaires au "caractère artificiel".

La circulaire annonce la publication d’une prochaine circulaire sur les critères de naturalisation qui doivent être "transparents et justes". Le droit de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. a, en effet, connu de nombreuses modifications ces dix dernières années et les conditions exigées pour devenir français ont été durcies. vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur l’accès à la nationalité.

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